MENTIONS LÉGALES

Éditeur

Le site internet www.studiopolymorphe.com est édité par STUDIO POLYMORPHE - SAS au capital de 1000€.
Siège social : 8 Place de la Halle, 43300 Langeac, France
SIRET : 988 410 833 00012 – Code NAF : 71.11Z – TVA intracom : FR32 988 410 833
Architecte : Pascal ROBERT, Architecte DPLG – CROA ARA n° 076709
Responsable de la publication : Pascal ROBERT
Contact : contact@studiopolymorphe.com – 0622706056

Assurance RC Pro / Décennale : MAF – Police n° 179675/B.

Hébergement

OVHcloud (OVH SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com

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Finalités : gestion des demandes de contact, suivi commercial, candidatures, prospection (si consentie).
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Médiation à la consommation

Dans le cadre de ses obligations légales, STUDIO POLYMORPHE informe ses clients qu’en cas de différend relatif à un contrat de consommation, ils ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur.
L’organisme compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), désigné par le Conseil national de l’Ordre des architectes le 27 mai 2021 et reconnu par la CECMC le 10 mai 2022.
La saisine du médiateur peut se faire directement en ligne via le site : www.cm2c.net.
Si la médiation n’aboutit pas, ou si le litige ne relève pas du champ de la consommation, les parties doivent alors saisir le Conseil régional de l’Ordre des architectes dont dépend l’architecte, avant toute démarche judiciaire (hors mesures conservatoires).
Ce Conseil peut soit donner un avis sur le différend, soit proposer une procédure amiable de règlement.
Concernant le recouvrement d’honoraires, le recours au Conseil régional reste facultatif.